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Edition

Ce site est le catalogue de données publiques ouvertes (open data) du département d'Ille-et-Vilaine. Il est géré par la Délégation Générale à la Transformation .

Editeur

Département d'Ille-et-vilaine 1, avenue de la Préfecture 35000 RENNES Tél. : 02.99.02.35.35

Directeur de publication

  • Jean-Luc CHENUT - Président de Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine
  • Alain GILLOUARD - Directeur général des services départementaux

Contact sur le contenu de la plateforme :

Conception graphique, Développement, Intégration, contenu :

  • Services du Département d'Ille-et-Vilaine
  • Direction des moyens généraux-Atelier pluri-média,
  • Direction de la communication,
  • Direction équilibre des territoires,
  • Communication interne,
  • Direction des systèmes numériques

Hébergement du site

Site hébergé sur l’infrastructure informatique gérée par les services du Département d’Ille-et-Vilaine – Direction des services numériques

Politique de confidentialité – protection des données à caractère personnel

Finalités du traitement

Vous nous transmettez des informations pour votre inscription sur la plateforme sur une base volontaire par le biais de la messagerie électronique et/ou au moyen de formulaires dédiés qui sont exclusivement destinées à des fins administratives au responsable de traitement des données, à savoir le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine dans le cadre de ses missions de service public et de ses compétences qui lui sont confiées par la loi.

Veuillez noter que cette inscription est totalement facultative et ne limite en aucune façon votre accès aux données pour les consulter et les télécharger. Cette inscription est nécessaire pour déposer des jeux de données, garder un accès rapide aux jeux de données favoris, consultés et réutilisés. Elle permet également de suivre l’actualité sur un thème, une organisation ou un jeu de données (abonnement).

Concernant, l’accès au formulaire de contact pour poser vos questions, les précisions sur les conditions générales d’utilisation de ce service sont détaillées sur le site qui lui est dédié (www.illisa.ille-et-vilaine.fr/cgu ). Les champs obligatoires sont indiqués comme tels dans le formulaire. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ainsi qu'au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données . Ces données sont conservées pour une durée définie dans les formulaires à caractère obligatoire ou facultatif prévus à cet effet ou, à défaut, pour une durée strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont récoltées et de leurs importances pour la bonne exécution de la mission de service public du Département. Cette collecte se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l'article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de mise à jour, nous n´abaisserons pas le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l´information préalable des personnes concernées.

Par la présente, nous nous efforçons de répondre en toute transparence aux questions suivantes :

  • Quelles catégories de données personnelles traitons-nous ?
  • Dans quels buts ?
  • Sur quelles bases légales ?
  • Quels sont vos droits ?
  • Comment les exercer ?
  • Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?
  • Vous trouverez également nos engagements en matière de sous-traitance, de transferts, de communication à des tiers et en cas de faille de sécurité.

Pour toute précision ou réclamation, n'hésitez pas à nous contacter.

Quelles données personnelles collectons-nous sur la plateforme ?

Données d´inscription et informations requises pour disposer des fonctionnalités de la plate-forme Data.ille-et-Vilaine.fr.

Pour vous inscrire, nous vous demandons de fournir :

  • un nom ou un pseudonyme,
  • une adresse électronique,
  • une image personnelle facultative et sous votre propre responsabilité et
  • de créer un mot de passe.

Données du profil public. Votre nom / pseudonyme choisi au moment de l´inscription sera visible sur la Plateforme et sur la page de présentation de votre profil, que vous pouvez enrichir. Pour éditer et personnaliser votre profil, et uniquement si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter une photo de profil.

En cas de refus d’identification sur la plateforme, le visiteur ne pourra pas avoir accès à l’ensemble des fonctionnalités de Data.Ille-et-Vilaine.

Le statut d’Utilisateur, au sens de Data.ille-et-Vilaine, inclut tous les utilisateurs inscrits, avec ou sans statut de Contributeur, de Référent, d’Administrateur, de Reutilisateur (utilisant un ou plusieurs jeux de données).

L’historique de consultation de l’Utilisateur n’est jamais rendu public, ni communiqué à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. Le Département s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité du courriel de l’Utilisateur. Celui-ci n’est jamais communiqué à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

La page de profil de l’Utilisateur comprend ses prénom et nom et des éléments sur son activité (les pages suivies et les jeux de données publiés). Cette page n’est pas référencée par le moteur de recherche de la Plateforme.

Les Utilisateurs de data.ille-et-vilaine.fr ne publient pas des données à caractère personnel, sauf si les personnes concernées ont donné leur consentement préalable ou si une disposition législative réglementaire le prévoit conformément à l’article L. 312-1-2 du CRPA le permet.

Nous conservons votre profil utilisateur au plus durant une période d’un an après inactivité constatée de votre profil. Il est ensuite inactivé sans manifestation explicite de votre part auprès des services du Département. : Aucun échange des informations de votre profil ne sera fait. Seules des statistiques anonymisées (ne permettant pas d’identifier votre profil) sur vos usages pourront être réalisées par la collectivité.

Nos engagements :

Le Département ne collecte et ne transmet que les données strictement nécessaires à la gestion de votre dossier/situation. La sécurisation des données est notre priorité. Chaque personne qui accède à votre dossier a été identifiée et habilitée.

Vos droits :

Vous disposez d’un droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, de demander la rectification, la limitation ou l'effacement de celles-ci ou de vous opposer au traitement vous concernant en vous adressant au délégué à la protection des données du Département et à l’administration générale des données disponible au 02 99 02 21 31 ou par messagerie dpo@ille-et-vilaine.fr.

Vous disposez d'un droit de réclamation en cas de litige auprès des services de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy 75334 Paris Cedex 07.

Journaux de connexion.

Des données d´utilisation (adresses IP, logs de connexion et d´utilisation) sont collectées automatiquement sur la Plateforme.

Cookies.

Afin de rendre ses services plus performants, d’améliorer l’expérience utilisateur et la manière dont les contenus vous sont présentés, nous analysons la façon dont data.ille-et-vilaine.fr est utilisé grâce au service Matomo hébergé sur ses serveurs, qui établit une mesure d'audience et de comportement (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, pages vues, etc.). Pour ce faire, Matomo utilise des cookies contenant des informations non nominatives. D'autres cookies sont également utilisés par le site pour sauvegarder vos préférences de navigation. Les données recueillies sont immédiatement anonymisées, servent uniquement à une mesure d'audience opérée par nos services, et les données brutes sont supprimées au bout de 13 mois, conformément au le règlement général sur la protection des données (RGPD), et selon les recommandations de la CNIL. Vous pouvez désactiver le suivi de Matomo en décochant l'option ci-dessous (ou ici si le cadre n'apparaît pas) :

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Nous avons également des obligations de conservation des données de connexion conformément au décret n° 2011-219 du 25 février 2011 modifié relatif à la conservation et à la communication des données permettant d´identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

Attention, il ne sera plus possible de modifier vos contributions à l´issue de la phase de participation. Si vous supprimez votre compte, vos contributions apparaîtront sous le pseudonyme « utilisateur supprimé ». A l´issue des phases de consultations, si la Plateforme est toujours en ligne, vous avez ainsi la possibilité de supprimer les données identifiantes à tout moment.

Au-delà de ces durées, vous êtes informé que les données personnelles que nous collectons pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques. Sinon, elles feront l'objet d´une suppression définitive. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations combinées de telle sorte que personne ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d´analyse de la participation sur la Plateforme et pour justifier des décisions que nous pourrions prendre à l´issue des phases de participation à un projet donné.

Si vous souhaitez conserver la trace de l´ensemble des informations et contributions que vous avez publié sur la Plateforme, vous pouvez demander une copie téléchargeable de ces dernières (demande à adresser via le formulaire de contact

Nos engagements en matière de sous-traitance, communication et transfert des données

Vos données nominatives sont à usage interne, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d´accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques et ne font aucunement l'objet d'une exploitation industrielle ou commerciale. En particulier, nous ne commercialisons aucun fichier d’adresses ou de courriels.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, quelle que soit sa qualité, nous nous assurerons préalablement que ce dernier est tenu d´appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres.

Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d´une loi, d´un règlement ou en vertu d´une décision d´une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. Indications en cas de violation des données

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d´accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d´altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l´éventualité où nous prendrions connaissance d´un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d´un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés ;
  • Examiner les causes de l'incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résultat dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

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