Demandes de recours sur décision de la MPDH 35

Ces données donnent un état des recours sur les décisions prises par la MDPH35. On trouve le nombre de demandes de recours : conciliation ou recours administratif préalable obligatoire (RAPO).

Données et ressources

    Données brutes

  • CSV MDPH_recours.csv

    Données 2020 des Demandes de recours sur décision de la MPDH 35.

    • Documentation associée

  • XLSX Fiche_MDPHRecours.xlsx

    Fiche descriptive des données

    • Autres

    Pas d'autres ressources

    Ressources hors classification

Info additionnelle

Champ Valeur
Source https://www.mdph35.fr/
Dernière modification octobre 12, 2022, 15:30 (+0200)
Créé le juin 30, 2022, 09:48 (+0200)
Fréquence de mise à jour Annuelle
Granularité exercice, procédure
En savoir plus https://www.mdph35.fr/