Demandes de recours sur décision de la MPDH 35

Ces données donnent un état des recours sur les décisions prises par la MDPH35. On trouve le nombre de demandes de recours : conciliation ou recours administratif préalable obligatoire (RAPO).

Données et ressources

  • CSV MDPH_recours.csv

    Données 2020 des Demandes de recours sur décision de la MPDH 35.

  • XLSX Fiche_MDPHRecours.xlsx

    Fiche descriptive des données

Info additionnelle

Champ Valeur
Source https://www.mdph35.fr/
Dernière modification juin 30, 2022, 07:51 (TU)
Créé le juin 30, 2022, 07:48 (TU)
Fréquence de mise à jour Annuelle
Granularité exercice, procédure
En savoir plus https://www.mdph35.fr/